Valérie Pécresse attaque en justice le système de solidarité financière des régions

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L’Ile-de-France est-elle victime de la solidarité entre les régions ? C’est ce que semble penser Valérie Pécresse (Les Républicains, LR). La présidente du conseil régional considère que le système actuel de péréquation interrégional désavantage les Franciliens. L’Ile-de-France paye bien trop pour les autres et M^me Pécresse a décidé en 2023 de demander à la justice de condamner ce « dispositif injuste ». Le tribunal administratif de Paris a été saisi le 28 février pour juger de la légalité de l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2022, qui fixe la contribution de l’Ile-de-France à hauteur de 1,85 million d’euros. Une question prioritaire de constitutionnalité a également été posée au Conseil d’Etat.

Si Valérie Pécresse obtient gain de cause, cela fera l’effet d’une bombe concernant tout le financement des collectivités locales. Le directeur général des services de la région prend ses précautions : « Nous n’avons aucun problème avec le principe de la péréquation, consistant à ce que les territoires objectivement les mieux dotés soient solidaires de ceux qui le sont moins », explique David Bonneau. Le problème, dit-il, c’est que l’Ile-de-France est la seule à être solidaire de tout le monde. Selon M^me Pécresse, depuis la création du dispositif en 2013, celle-ci a en effet financé97 % des fonds versés aux autres régions.

Et, quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réformée en 2021, le vase a débordé. Les communes et les départements ne toucheront plus la CVAE à partir de 2024. Mais elle avait déjà été supprimée pour les régions il y a deux ans. Et ces ressources avaient alors été remplacées par une part de TVA partagée entre elles.

Or, lors de cette réforme, « on a figé une situation historique déjà défavorable à l’Ile-de-France. Et cela s’est traduit par une ponction supplémentaire pour la région », déplore M. Bonneau, lequel considère en outre que, puisque la CVAE (payée par les entreprises à leurs collectivités locales) a été remplacée par une part de TVA collectée au niveau national, la péréquation ne se justifie plus. Surtout dans un contexte où l’Etat rogne peu à peu le pouvoir des collectivités locales de lever l’impôt. La part de la fiscalité régionale liée au territoire francilien est passée de 84 % en 2019 à 24 % en 2024.

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