Immobilier : une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires

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Pour chaque logement répertorié par le fisc, il faut indiquer, d’ici au 30 juin, qui l’occupe et mentionner à quel titre. Quelque 34 millions de propriétaires sont concernés.

Lancé à la fin de l’été 2021 par la direction générale des finances publiques, le service « Gérer mes biens immobiliers » vient d’entrer dans sa phase active.

Accessible depuis votre « espace particulier » sur Impots.gouv.fr, ce service vous permet d’accéder à la liste de tous les biens immobiliers situés en France (résidence principale, secondaire, biens locatifs…) dont vous êtes propriétaire, que vous les déteniez en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en indivision. Si vous détenez des biens par l’intermédiaire d’une société civile immobilière, ce service est accessible depuis l’« espace professionnel » du site.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » vient d’être enrichi d’une nouvelle fonctionnalité permettant à l’administration fiscale d’identifier les logements encore soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements destinés à la location meublée de courte durée), ainsi que les logements vacants susceptibles d’être soumis à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants, dans les villes dans lesquelles l’une ou l’autre de ces taxes s’applique.

Vous-même ou un tiers

Pour chacun des logements répertoriés par le fisc, il vous appartient d’indiquer si vous l’occupez vous-même ou s’il est occupé par des tiers (enfants, proches…), et de mentionner à quel titre il est occupé. Autrement dit, vous devez préciser pour chaque bien s’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un logement que vous donnez en location ou que vous mettez gratuitement à la disposition d’un proche, ou s’il s’agit d’un logement vacant, c’est-à-dire non meublé et non occupé.