Un projet de pétition visant à créer un impôt européen sur les grandes fortunes déposé à Bruxelles
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Verra-t-on, en 2024, un grand débat politique sur la création d’un impôt européen sur la fortune ciblant les 1 % les plus riches ? C’est l’objectif que visent deux figures du camp social-démocrate européen, le Belge Paul Magnette, président du Parti socialiste et ancien ministre fédéral du climat, et la Française Aurore Lalucq, économiste et eurodéputée Place publique.
Comme l’a appris Le Monde, ces deux élus de gauche s’apprêtent à déposer ensemble, jeudi 8 juin, auprès de la Commission européenne, une demande de lancement d’une « initiative citoyenne européenne » (ICE) appelant à la mise en place d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) européen afin de financer la transition écologique.
Derrière ce terme d’« initiative citoyenne » se cache un instrument relativement méconnu de la démocratie européenne. Proche du référendum d’initiative partagée français, cette superpétition, si elle est conforme et réunit plus d’un million de signataires dans au moins sept pays en un an, peut déboucher, dans le scénario le plus favorable, sur l’élaboration d’une proposition de directive européenne. Ou bien, au minimum, sur l’ouverture d’une discussion politique – ce qui constituerait déjà une avancée, selon les promoteurs du projet.
Un enjeu climatique et social
« Le sujet de la taxation des ultrariches a disparu de l’agenda politique, regrette Aurore Lalucq. Or, ce sont des recettes fiscales qui manquent aux Etats. Après quarante ans de course au moins-disant fiscal, on se retrouve dans cette situation où partout dans le monde, les très, très riches sont beaucoup moins taxés que les autres contribuables en proportion de leurs revenus, parce qu’ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse sur le capital ou qu’ils ont la capacité de s’organiser pour défiscaliser. » La députée européenne se dit favorable à un débat ouvert sur l’assiette et le taux de cet ISF européen.
« Le but est d’exiger de la Commission européenne qu’elle propose un impôt européen sur les grandes fortunes, poursuit Paul Magnette, à qui revient l’idée de l’initiative citoyenne. Les recettes serviront à financer la transition climatique, environnementale et sociale. » Il s’agit, selon eux, d’un enjeu de justice sociale car plus de la moitié des investissements liés à cette transition ne seront pas rentables et il sera impossible, pour les ménages les plus modestes, de financer les dépenses nécessaires, comme la rénovation thermique des logements. « Il va falloir trouver de l’argent pour financer les investissements publics liés à la transition et protéger les plus fragiles », appuie Aurore Lalucq. Une analyse qui fait écho à la proposition formulée par l’économiste Jean Pisani-Ferry d’un « ISF vert » prélevé sur le patrimoine des 10 % les plus aisés.
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